Amendement 181 — après art. 16 #110

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Marie-Noëlle Battistel	183b2e0674	Amendement 181 — après art. 16 Dispositif : Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de supprimer l'alinéa 2 de l'amendement. Les dispositions qu'il contient ne nécessitent pas d'être expressément mentionnées dans la loi. Sort : Adopté \| Déposé le 05/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000181.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2026-02-05 12:00:00 +02:00

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Marie-Noëlle Battistel

183b2e0674

Amendement 181 — après art. 16

Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement propose de supprimer l'alinéa 2 de l'amendement. Les dispositions qu'il contient ne nécessitent pas d'être expressément mentionnées dans la loi.

Sort : Adopté | Déposé le 05/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000181.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
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