Amendement 173 — art. 16 #311

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d84005e8eb Amendement 173 — art. 16
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « et les adaptations rendues nécessaires par le changement climatique ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à mieux encadrer le champ des conventions concernées par l'amendement, la mention des besoins en eau potable, des enjeux de soutien d'étiage et de régulation des débits ou des crues apparaissant suffisante pour couvrir les situations concernées.

Sort : Tombé | Déposé le 04/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000173.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2026-02-04 12:00:00 +02:00