assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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Amendement 176 — après art. 16 #314

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Marie-Noëlle Battistel commented 2026-07-21 11:43:06 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Substituer aux mots :
« , aux fins d'utiliser et d'occuper »,
les mots :
« pour l'occupation, ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« des articles »,
les mots :
« de l'article ».
III. – En conséquence, supprimer les mots :
« et suivants ».
IV. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« , de ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Tombé | Déposé le 04/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000176.xml

Co-authored-by: Député PA720162 PA720162@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Substituer aux mots : « , aux fins d'utiliser et d'occuper », les mots : « pour l'occupation, ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « des articles », les mots : « de l'article ». III. – En conséquence, supprimer les mots : « et suivants ». IV. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot : « les », le mot : « , de ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle. Sort : Tombé | Déposé le 04/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000176.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Marie-Noëlle Battistel added 1 commit 2026-07-21 11:43:06 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Substituer aux mots :
    « , aux fins d'utiliser et d'occuper »,
    les mots :
    « pour l'occupation, ».
    II. – En conséquence, substituer aux mots :
    « des articles »,
    les mots :
    « de l'article ».
    III. – En conséquence, supprimer les mots :
    « et suivants ».
    IV. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot :
    « les »,
    le mot :
    « , de ».

Exposé sommaire :

    Sous-amendement de précision rédactionnelle.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000176.xml

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