assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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relancer-les-investissement.../articles/article-20.md
Commission des affaires économiques 48970f010f Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 171 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2405.html
2026-01-28 12:00:00 +02:00

59 B
Raw Blame History

Article 20

(Supprimé)

Titre VI

Dispositions finales