Marie-Noëlle Battistel 69fd8c6387 Amendement CE93 — art. 7 ... Dispositif : À l'alinéa 21, substituer aux mots : « de moins de » les mots : « inférieures ou égales à ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. On ne peut laisser dans un vide juridique les installations qui seraient exactement au seuil des 4 500 kw. Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000093.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2026-01-26 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
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article-07.md	Amendement CE93 — art. 7	2026-01-26 12:00:00 +02:00
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