assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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relancer-les-investissement.../scrutins/VTANR5L17V5349.tsv
Assemblée nationale f35619d539 Scrutin public n° 5349 — adopté, 51 pour, 7 contre 
Sur l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5349.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5349
2026-02-05 15:29:09 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
2# 2026-02-05 · adopté, 51 pour, 7 contre · scrutin public n° 5349
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5349