relancer-les-investissement.../scrutins/VTANR5L17V5351.tsv
Assemblée nationale 99d603ac55 Scrutin public n° 5351 — rejeté, 6 pour, 48 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5351.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5351
2026-02-05 15:29:11 +02:00

2.8 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de lhydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
2# 2026-02-05 · rejeté, 6 pour, 48 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5351
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5351