6bf7b0f9bf
Sur l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5322.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5322
3.8 KiB
3.8 KiB
| 1 | # l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-02-05 · rejeté, 13 pour, 64 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5322 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5322 |