assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
relancer-les-investissement.../scrutins/VTANR5L17V5335.tsv
Assemblée nationale 8ff95d715f Scrutin public n° 5335 — rejeté, 34 pour, 50 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5335.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5335
2026-02-05 15:28:55 +02:00

4 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
2# 2026-02-05 · rejeté, 34 pour, 50 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5335
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5335