assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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relancer-les-investissement.../scrutins/VTANR5L17V5338.tsv
Assemblée nationale 02a09dee78 Scrutin public n° 5338 — rejeté, 49 pour, 62 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5338.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5338
2026-02-05 15:28:58 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
2# 2026-02-05 · rejeté, 49 pour, 62 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5338
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5338