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Sur l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5348.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5348
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| 1 | # l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). |
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| 2 | # 2026-02-05 · rejeté, 9 pour, 42 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 5348 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5348 |