87d2486243
Sur l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5352.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5352
2.8 KiB
2.8 KiB
| 1 | # l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-02-05 · rejeté, 15 pour, 34 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 5352 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5352 |