Amendement 26 — art. 1er bis

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase, substituer aux mots :
    « s'attelle à tracer des pistes »,
    les mots :
    « propose des solutions ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000026.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
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Sébastien Peytavie 2024-11-29 12:00:00 +02:00 committed by angit
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