assemblee-nationale/remboursement-integral-des-fauteuils-roulants-par-l-assuranc-50370
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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 18 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0626.html
This commit is contained in:
Commission des affaires sociales 2024-11-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 150209645c
commit 27ae599ef6
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README.md
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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 17 septembre 2024 — Dépôt du texte (n° 203)
- 26 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 3 décembre 2024 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
## Exposé des motifs