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91b7e45f01 Amendement AS19 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « des droits ».

Exposé sommaire :

    Amendement de clarification rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000019.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
2024-11-26 12:00:00 +02:00
39545a93ff Dépôt : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Texte n° 203, déposé le 17 septembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0203.html
2024-09-17 12:00:00 +02:00