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Commission des affaires sociales	e7f62d1e31	Adopté : amendement AS16 de Sébastien Peytavie (EcoS)	2024-11-26 19:54:52 +01:00
Commission des affaires sociales	deac12cb3b	Adopté : amendement AS18 de Sébastien Peytavie (EcoS)	2024-11-26 19:54:51 +01:00
Sébastien Peytavie	c7aacd5e81	Amendement AS16 — art. premier ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « conformément aux tarifs fixés lors de la révision de la présente liste » les mots : « en application des tarifs prévus sur la liste mentionnée au même premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000016.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto	2024-11-26 12:00:00 +02:00
Sébastien Peytavie	3998093c5e	Amendement AS18 — art. premier ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « bénéficient » les mots : « font l'objet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000018.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto	2024-11-26 12:00:00 +02:00
Sébastien Peytavie	127e7a893b	Amendement AS15 — art. premier ... Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au titre IV de » le mot : « sur ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « Le titre IV de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000015.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto	2024-11-26 12:00:00 +02:00
Sébastien Peytavie	39545a93ff	Dépôt : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie ... Texte n° 203, déposé le 17 septembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0203.html	2024-09-17 12:00:00 +02:00