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Assemblée nationale
8ebc41eacc Adopté : amendement 26 de Sébastien Peytavie (EcoS)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-12-04 00:14:29 +01:00
2281cd683f Amendement 26 — art. 1er bis
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase, substituer aux mots :
    « s'attelle à tracer des pistes »,
    les mots :
    « propose des solutions ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000026.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
2024-11-29 12:00:00 +02:00

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