remboursement-integral-des-fauteuils-roulants-par-l-assuranc-50370

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Commission des affaires sociales	150209645c	Adopté : amendement AS21 de Sébastien Peytavie (EcoS) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-26 20:09:32 +01:00
Sébastien Peytavie	d61ff6af7a	Amendement AS21 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer aux mots : « fauteuil roulant, telle que mentionnée à l'arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques, et de tout véhicule et adjonction inscrits au titre IV de » les mots : « véhicule pour personnes en situation de handicap ou d'une adjonction inscrits sur ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Sort : Adopté \| Déposé le 26/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000021.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant	2024-11-26 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

150209645c

Adopté : amendement AS21 de Sébastien Peytavie (EcoS)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-11-26 20:09:32 +01:00

Sébastien Peytavie

d61ff6af7a

Amendement AS21 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer aux mots :
    « fauteuil roulant, telle que mentionnée à l'arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques, et de tout véhicule et adjonction inscrits au titre IV de »
    les mots :
    « véhicule pour personnes en situation de handicap ou d'une adjonction inscrits sur ».

Exposé sommaire :

    Amendement de clarification rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000021.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

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