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70cea7bea1 Adopté : amendement AS22 de Sébastien Peytavie (EcoS)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (insertion sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-26 20:09:31 +01:00
5107dbe7e2 Amendement AS22 — art. 2
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « adaptation »,
    insérer les mots :
    « aux besoins du patient ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000022.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
2024-11-26 12:00:00 +02:00

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