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Commission des affaires sociales	9ac0bbb3d4	Adopté : amendement AS17 de Sébastien Peytavie (EcoS) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-26 19:54:54 +01:00
Sébastien Peytavie	8ff6c6dd45	Amendement AS17 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter la même première phrase par les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après la référence : « L. 245‑3 », insérer les mots : « du code de l'action sociale et des familles ». II. – En conséquence, compléter la même première phrase par les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 26/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000017.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant	2024-11-26 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

9ac0bbb3d4

Adopté : amendement AS17 de Sébastien Peytavie (EcoS)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-11-26 19:54:54 +01:00

Sébastien Peytavie

8ff6c6dd45

Amendement AS17 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter la même première phrase par les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après la référence :
    « L. 245‑3 »,
    insérer les mots :
    « du code de l'action sociale et des familles ».
    II. – En conséquence, compléter la même première phrase par les mots :
    « du même code ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000017.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

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