Amendement 18 — art. premier #17

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Dispositif :

À l'alinéa 8, substituer au mot :
« dédiées »,
le mot :
« consacrées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000018.xml

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Dispositif : À l'alinéa 8, substituer au mot : « dédiées », le mot : « consacrées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000018.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 8, substituer au mot :
    « dédiées »,
    le mot :
    « consacrées ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000018.xml

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