Amendement 19 — art. premier #18

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À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots :
« jusqu'à présent ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
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Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « jusqu'à présent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000019.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots :
    « jusqu'à présent ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000019.xml

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