Amendement 20 — art. premier #19

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Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« à destination des »,
les mots :
« destinés aux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000020.xml

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Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « à destination des », les mots : « destinés aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000020.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « à destination des »,
    les mots :
    « destinés aux ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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