Amendement AS7 — art. premier #34

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Jiovanny William	46e88fce0d	Amendement AS7 — art. premier Dispositif : Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il comporte un volet destiné à tenir compte des contraintes et des spécificités des territoires d'outre-mer. » Exposé sommaire : En Outre-mer, il existe des particularismes non pris en compte à ce jour. A la Martinique comme au sein des autres territoires d'Outre-mer, la durée de vie des matériaux médicaux est inférieure à celle de l'Hexagone, sans que des solutions alternatives ne leurs soient proposées. Autre difficulté non prise en compte ; les batteries au lithium ne sont pas réexpédiées à des fins de recyclage -malgré les obligations de la filière RERP- cette fois, en raison du refus des transporteurs maritimes de les réacheminer. Par ailleurs, en cas de panne de l'équipement ; le temps d'acheminement de ce dernier vers l'Hexagone, celui de sa réparation puis de sa réexpédition, fait de cette chaîne un environnement totalement inadapté pour venir soulager les conditions de vie des personnes en situation de handicap. Dans cet intervalle, aucun matériel de remplacement n'est alors mis à disposition. L'amendement proposé vient confier à à cet observatoire la charge de mener une réflexion précise sur les contraintes de ces territoires afin d'apporter des solutions concrètes et adaptées. Sort : Tombé \| Déposé le 21/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000007.xml Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example> Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-11-21 12:00:00 +02:00

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Jiovanny William

46e88fce0d

Amendement AS7 — art. premier

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
    « Il comporte un volet destiné à tenir compte des contraintes et des spécificités des territoires d'outre-mer. »

Exposé sommaire :

    En Outre-mer, il existe des particularismes non pris en compte à ce jour. A la Martinique comme au sein des autres territoires d'Outre-mer, la durée de vie des matériaux médicaux est inférieure à celle de l'Hexagone, sans que des solutions alternatives ne leurs soient proposées.
    Autre difficulté non prise en compte ; les batteries au lithium ne sont pas réexpédiées à des fins de recyclage -malgré les obligations de la filière RERP- cette fois, en raison du refus des transporteurs maritimes de les réacheminer.
    Par ailleurs, en cas de panne de l'équipement ; le temps d'acheminement de ce dernier vers l'Hexagone, celui de sa réparation puis de sa réexpédition, fait de cette chaîne un environnement totalement inadapté pour venir soulager les conditions de vie des personnes en situation de handicap. Dans cet intervalle, aucun matériel de remplacement n'est alors mis à disposition.
    L'amendement proposé vient confier à à cet observatoire la charge de mener une réflexion précise sur les contraintes de ces territoires afin d'apporter des solutions concrètes et adaptées.

Sort : Tombé | Déposé le 21/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000007.xml

Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
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2024-11-21 12:00:00 +02:00