Sébastien Peytavie 4da14d0e05 Amendement 17 — art. premier ... Dispositif : Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 3 : « La prise en charge est assurée indépendamment du prix de vente des véhicules susmentionnés, des adjonctions, options ou réparations applicables à ces véhicules. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000017.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto		2024-11-29 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-01.md	Amendement 17 — art. premier	2024-11-29 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie	2024-09-17 12:00:00 +02:00