Assemblée nationale 4ebcb0bae9 Texte adopté n° 16 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 7 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0016.html		2024-12-03 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte adopté n° 16 — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-03 12:00:00 +02:00
article-01.md	Texte adopté n° 16 — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-03 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie	2024-09-17 12:00:00 +02:00