remboursement-integral-des-.../scrutins
Assemblée nationale a22505be60 Scrutin public n° 516 — adopté, 165 pour, 0 contre
Sur l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V516.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/516
2024-12-03 14:08:36 +02:00
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VTANR5L17V516.tsv Scrutin public n° 516 — adopté, 165 pour, 0 contre 2024-12-03 14:08:36 +02:00