Sur l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V516.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/516
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| 1 | # l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). |
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| 2 | # 2024-12-03 · adopté, 165 pour, 0 contre · scrutin public n° 516 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/516 |