Adopté : amendement AC11 de Violette Spillebout (EPR) et 3 cosignataires

README.md

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 ## Procédure
 
 - 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 519)
+- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -4,3 +4,5 @@ Après l'article L. 822‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article
 
 « Art. L. 822‑1‑1 A. – La tarification des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans l'ensemble de leurs sites de restauration, doit comporter au moins une offre de restauration qui ne peut être supérieure à 1 euro. »
 
+« Tous les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires proposent l'offre de restauration à 1 euro sous un format de vente à emporter.
+