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Amendement AC11 — art. premier

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Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Tous les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires proposent l'offre de restauration à 1 euro sous un format de vente à emporter. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour objectif de faciliter la gestion des flux de étudiants dans les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) en introduisant un format de vente à emporter pour l'offre de repas à 1 euro.
    En effet, les CROUS connaissent souvent une forte affluence pendant les périodes de repas, ce qui peut engendrer des files d'attente longues et une gestion complexe des espaces. En offrant la possibilité de prendre les repas à emporter, cet amendement permettrait de réduire la congestion au sein des sites de restauration, tout en garantissant que tous les étudiants puissent bénéficier de la mesure, indépendamment de leur choix de consommation.
    Cette mesure vise donc non seulement à répondre aux besoins pratiques des étudiants, mais aussi à optimiser l'organisation interne des CROUS, en facilitant une meilleure gestion des flux et en améliorant l'expérience des usagers.
    En introduisant cette option, cet amendement vise à assurer un meilleur équilibre entre accessibilité et efficacité organisationnelle, tout en poursuivant l'objectif d'offrir un repas à 1 euro dans des conditions pratiques et adaptées.
    Tel est l'objet du présent amendement.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000011.xml

Co-authored-by: Karl Olive <PA795722@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Violette Spillebout 2024-11-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 71a14ca865
commit 8fc55bbaf3
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 519)
- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -4,3 +4,5 @@ Après l'article L. 822‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article
« Art. L. 822‑1‑1 A. – La tarification des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans l'ensemble de leurs sites de restauration, doit comporter au moins une offre de restauration qui ne peut être supérieure à 1 euro. »
« Tous les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires proposent l'offre de restauration à 1 euro sous un format de vente à emporter.