assemblee-nationale/rendre-accessible-a-tous-les-etudiants-le-repas-a-1-euro-50778
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Amendement AC13 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« restauration » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « restauration »,
    insérer les mots :
    « ainsi que de leurs structures de restauration agréés ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. La politique d'agrément des Crous permet aux étudiants ne disposant pas de restaurant universitaire à proximité de bénéficier d'un repas complet à tarif social dans une structure privée ou gérée par une association ou une collectivité. C'est pourquoi il convient d'étendre le repas à un euro à l'ensemble des structures agréées afin qu'un maximum d'étudiants puissent en bénéficier.

Sort : Retiré | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000013.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Soumya Bourouaha 2024-11-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit ca37216fd2
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 519)
- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs