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Commission saisie au fond	23dd412a9c	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 9 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0701.html	2024-12-04 12:00:00 +02:00
Fatiha Keloua Hachi	71a14ca865	Dépôt : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ... Texte n° 519, déposé le 29 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0519.html	2024-10-29 12:00:00 +02:00