Amendement 16 — art. 1er ter #12

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2026-07-21 11:46:32 +00:00

Fatiha Keloua Hachi commented

2026-07-21 11:46:30 +00:00

Contributor

Dispositif :

Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport revient notamment sur les moyens alloués au recrutement et à la revalorisation des personnels du réseau. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens.
Le calcul du coût de cette proposition de loi inclut, au-delà du coût des repas, ses conséquences sur les personnels.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000016.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport revient notamment sur les moyens alloués au recrutement et à la revalorisation des personnels du réseau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens. Le calcul du coût de cette proposition de loi inclut, au-delà du coût des repas, ses conséquences sur les personnels. Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000016.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Fatiha Keloua Hachi added 1 commit 2026-07-21 11:46:30 +00:00

Amendement 16 — art. 1er ter 523727cff9

Dispositif :

    Compléter cet article par la phrase suivante :
    « Ce rapport revient notamment sur les moyens alloués au recrutement et à la revalorisation des personnels du réseau. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens.
    Le calcul du coût de cette proposition de loi inclut, au-delà du coût des repas, ses conséquences sur les personnels.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000016.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto