Amendement AC3 — art. premier #14

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Tiffany Joncour commented

2026-07-21 11:46:36 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au montant : ⟦0⟧ , les mots et la phrase : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 1 euro »,
les mots et la phrase :
« 2 euros. Pour tout étudiant boursier et non boursier attestant de difficultés financières graves constatées par les services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, elle doit comporter au moins une offre de restauration qui ne peut être supérieure à 1 euro. »

Exposé sommaire :

Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier dans un contexte marqué par une précarité étudiante croissante. Cependant, la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants, estimée à 90 millions d'euros par an, représente un coût disproportionné pour les finances publiques. Une approche mieux ciblée permettrait de concilier solidarité et responsabilité budgétaire.
Cet amendement propose ainsi une tarification adaptée, avec un repas à 1 euro destiné aux étudiants boursiers et précaires, répondant à leurs besoins urgents, et un repas à 2 euros pour les autres étudiants, leur offrant également un tarif accessible tout en garantissant une gestion budgétaire plus soutenable. Cette proposition équilibrée permettrait d'apporter un soutien concret aux étudiants dans le besoin, tout en préservant les ressources de l'État, incarnant une démarche pragmatique et solidaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 28/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Anne Sicard PA842255@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie-Laurence Roy PA842097@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Joubert PA840869@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Beaurain PA793158@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nathalie Da Conceicao Carvalho PA795644@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Odoul PA795552@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Parmentier PA794670@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Ballard PA794562@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thierry Perez PA841199@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA841777 PA841777@deputes.angit.example
Co-authored-by: Roger Chudeau PA794198@deputes.angit.example
Co-authored-by: Lisette Pollet PA793656@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bruno Clavet PA840159@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bruno Bilde PA720822@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bénédicte Auzanot PA796118@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au montant : ⟦0⟧ , les mots et la phrase : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 1 euro », les mots et la phrase : « 2 euros. Pour tout étudiant boursier et non boursier attestant de difficultés financières graves constatées par les services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, elle doit comporter au moins une offre de restauration qui ne peut être supérieure à 1 euro. » Exposé sommaire : Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier dans un contexte marqué par une précarité étudiante croissante. Cependant, la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants, estimée à 90 millions d'euros par an, représente un coût disproportionné pour les finances publiques. Une approche mieux ciblée permettrait de concilier solidarité et responsabilité budgétaire. Cet amendement propose ainsi une tarification adaptée, avec un repas à 1 euro destiné aux étudiants boursiers et précaires, répondant à leurs besoins urgents, et un repas à 2 euros pour les autres étudiants, leur offrant également un tarif accessible tout en garantissant une gestion budgétaire plus soutenable. Cette proposition équilibrée permettrait d'apporter un soutien concret aux étudiants dans le besoin, tout en préservant les ressources de l'État, incarnant une démarche pragmatique et solidaire. Sort : Rejeté | Déposé le 28/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000003.xml Co-authored-by: Anne Sicard <PA842255@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie-Laurence Roy <PA842097@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Joubert <PA840869@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Beaurain <PA793158@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Da Conceicao Carvalho <PA795644@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Odoul <PA795552@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Parmentier <PA794670@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Ballard <PA794562@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Perez <PA841199@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA841777 <PA841777@deputes.angit.example> Co-authored-by: Roger Chudeau <PA794198@deputes.angit.example> Co-authored-by: Lisette Pollet <PA793656@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bruno Clavet <PA840159@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bruno Bilde <PA720822@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bénédicte Auzanot <PA796118@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Tiffany Joncour added 1 commit 2026-07-21 11:46:36 +00:00

Amendement AC3 — art. premier b52e1502da

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au montant : ⟦0⟧ , les mots et la phrase : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant :
    « 1 euro »,
    les mots et la phrase :
    « 2 euros. Pour tout étudiant boursier et non boursier attestant de difficultés financières graves constatées par les services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, elle doit comporter au moins une offre de restauration qui ne peut être supérieure à 1 euro. »

Exposé sommaire :

    Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier dans un contexte marqué par une précarité étudiante croissante. Cependant, la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants, estimée à 90 millions d'euros par an, représente un coût disproportionné pour les finances publiques. Une approche mieux ciblée permettrait de concilier solidarité et responsabilité budgétaire.
    Cet amendement propose ainsi une tarification adaptée, avec un repas à 1 euro destiné aux étudiants boursiers et précaires, répondant à leurs besoins urgents, et un repas à 2 euros pour les autres étudiants, leur offrant également un tarif accessible tout en garantissant une gestion budgétaire plus soutenable. Cette proposition équilibrée permettrait d'apporter un soutien concret aux étudiants dans le besoin, tout en préservant les ressources de l'État, incarnant une démarche pragmatique et solidaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 28/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Anne Sicard <PA842255@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie-Laurence Roy <PA842097@deputes.angit.example>
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Angit-Diff: manquant