assemblee-nationale/rendre-accessible-a-tous-les-etudiants-le-repas-a-1-euro-50778
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Amendement 1 — après art. 1er quater #27

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# Article additionnel (amendement 1)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à évaluer la qualité nutritionnelle des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires dont le montant est plafonné à 1 euro en application de l'article L. 822‑1‑2 du code de l'éducation.