assemblee-nationale/rendre-accessible-a-tous-les-etudiants-le-repas-a-1-euro-50778
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Amendement 2 — après art. 1er quater #28

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# Article additionnel (amendement 2)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à établir un panorama de l'accès aux établissements administrés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires à l'ensemble des personnes inscrites dans une formation d'enseignement supérieur.