Amendement 9 — art. premier #36

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Dispositif :

À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« proposent l'offre de restauration à 1 euro »
les mots :
« peuvent proposer l'offre de restauration ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Sort : Tombé | Déposé le 15/01/2025
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Dispositif : À l'alinéa 3, substituer aux mots : « proposent l'offre de restauration à 1 euro » les mots : « peuvent proposer l'offre de restauration ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Sort : Tombé | Déposé le 15/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000009.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « proposent l'offre de restauration à 1 euro »
    les mots :
    « peuvent proposer l'offre de restauration ».

Exposé sommaire :

    Amendement de repli.

Sort : Tombé | Déposé le 15/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000009.xml

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