Amendement 23 — art. premier #46

Closed

Bruno Clavet wants to merge 1 commit from amendements/seance/23 into amendements/seance/4

Author	SHA1	Message	Date
Bruno Clavet	10779ce4ed	Amendement 23 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette information concerne l'ensemble des étudiants, y compris ceux inscrits dans les sections de techniciens supérieurs. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement d'appel vise à souligner que les étudiants en BTS, bien que suivant un cursus d'enseignement supérieur, semblent être oubliés du dispositif prévu par cette proposition de loi. Les sections de techniciens supérieurs accueillent pourtant un grand nombre d'étudiants issus de milieux modestes, pour qui l'accès au repas à un euro représenterait une aide précieuse. Il convient donc de s'assurer que les étudiants de STS bénéficient des mêmes droits et des mêmes informations que les autres étudiants de l'enseignement supérieur. Sort : Retiré après publication \| Déposé le 22/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000023.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant	2025-01-22 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Bruno Clavet

10779ce4ed

Amendement 23 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
    « Cette information concerne l'ensemble des étudiants, y compris ceux inscrits dans les sections de techniciens supérieurs. »

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement d'appel vise à souligner que les étudiants en BTS, bien que suivant un cursus d'enseignement supérieur, semblent être oubliés du dispositif prévu par cette proposition de loi. Les sections de techniciens supérieurs accueillent pourtant un grand nombre d'étudiants issus de milieux modestes, pour qui l'accès au repas à un euro représenterait une aide précieuse.
    Il convient donc de s'assurer que les étudiants de STS bénéficient des mêmes droits et des mêmes informations que les autres étudiants de l'enseignement supérieur.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 22/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000023.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

2025-01-22 12:00:00 +02:00