Amendement AC10 — après art. premier #9

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## Procédure
- 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 519)
- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement AC10)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la qualité et la quantité par assiette servie pour les repas servis à 1 euro au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.