Fatiha Keloua Hachi 523727cff9 Amendement 16 — art. 1er ter ... Dispositif : Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport revient notamment sur les moyens alloués au recrutement et à la revalorisation des personnels du réseau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens. Le calcul du coût de cette proposition de loi inclut, au-delà du coût des repas, ses conséquences sur les personnels. Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000016.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-01-20 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00
article-01-quater.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00
article-01-ter.md	Amendement 16 — art. 1er ter	2025-01-20 12:00:00 +02:00
article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00
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