Violette Spillebout
bbf4ba2703
Dispositif :
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la présente loi sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur les impacts de la mise en place d'un repas à 1 euro pour tous, en particulier sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).
Dans un souci d'anticipation et de bonne gestion, il est essentiel d'évaluer les effets de cette mesure sur l'organisation interne des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et des universités, afin d'accompagner au mieux sa mise en œuvre.
Tel est l'objet du présent amendement.
Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000007.xml
Co-authored-by: Karl Olive <PA795722@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Calvez <PA721750@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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# Article additionnel (amendement AC7)
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Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la présente loi sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires.
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