Charles Sitzenstuhl c25db93a03 Amendement 9 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 3, substituer aux mots : « proposent l'offre de restauration à 1 euro » les mots : « peuvent proposer l'offre de restauration ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Sort : Tombé | Déposé le 15/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000009.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2025-01-15 12:00:00 +02:00
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