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Article 1er

Après l'article L. 822‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 822‑1‑1 A ainsi rédigé :

« Art. L. 822‑1‑1 A. – La tarification des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans l'ensemble de leurs sites de restauration, doit comporter au moins une offre de restauration qui ne peut être supérieure à 1 euro. »