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Géraldine Bannier d97fa69f5c Amendement 12 — art. premier
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Le coût réel du repas est obligatoirement porté à la connaissance des étudiants. »

Exposé sommaire :

    Si les étudiants s'acquittent d'un tarif de 3,30 € ou de 1 € pour un repas, le prix de revient supporté par le CROUS est bien supérieur. Alors que les coûts de production restaient relativement stables depuis des années (environ 7 à 8€ par repas), depuis quelques années, en raison de l'inflation des matières premières et de l'énergie, une hausse conséquente est constatée (de l'ordre de 1 / 1,50€ par repas).
    Il est important que les jeunes de notre pays aient conscience du coût de production de l'alimentation, du travail effectué par nos agriculteurs, nos industriels, en amont de la consommation. Là où les Français consacraient 35% de leur budget à l'alimentaire en 1960, ils n'en consacrent plus que 20% aujourd'hui : il y a aussi là un enjeu lié au soutien accordé aux agriculteurs, un enjeu de santé publique aussi.
    Il est ainsi proposé que le prix réel du repas – subventions retranchées – soit indiqué dans les restaurants universitaires ou établissements conventionnés.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000012.xml

Co-authored-by: Laurent Croizier <PA793716@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frantz Gumbs <PA795258@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2025-01-17 12:00:00 +02:00

726 B
Raw Blame History

Article 1er

Après l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 822-1-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 822-1-2. Le montant de l'offre de restauration à tarif modéré mentionnée à l'article L. 82211 proposée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, dans l'ensemble de leurs sites de restauration, et par les organismes conventionnés mentionnés au même article L. 822-1-1 ne peut être supérieur à 1 euro.

« Tous les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires proposent l'offre de restauration à 1 euro sous forme de repas à emporter. »

« Le coût réel du repas est obligatoirement porté à la connaissance des étudiants.