⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« tous les éléments d'informations relatifs » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« tous les éléments d'informations relatifs » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« tous les éléments d'informations relatifs »
les mots :
« toutes les informations relatives ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :
« tous les autres éléments d'informations nécessaires à une évaluation transparente »
les mots :
« toutes les informations nécessaires à l'évaluation ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 26/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0991P0D1N000004.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
