⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : I. –À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. –À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« éléments d'information »
les mots :
« informations ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 9, substituer au mot :
« Ces »
le mot :
« Les ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 26/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0991P0D1N000005.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
