assemblee-nationale/renforcer-l-effectivite-des-droits-voisins-de-la-presse-51330
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Amendement 4 — art. premier #8

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« tous les éléments d'informations relatifs » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« tous les éléments d'informations relatifs »
les mots :
« toutes les informations relatives ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :
« tous les autres éléments d'informations nécessaires à une évaluation transparente »
les mots :
« toutes les informations nécessaires à l'évaluation ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0991P0D1N000004.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Dispositif :

    I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « tous les éléments d'informations relatifs »
    les mots :
    « toutes les informations relatives ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :
    « tous les autres éléments d'informations nécessaires à une évaluation transparente »
    les mots :
    « toutes les informations nécessaires à l'évaluation ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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