assemblee-nationale/renforcer-l-enseignement-a-la-defense-nationale-dans-le-cadr-53672
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 3 (Rect) — art. premier

Browse source 
Dispositif :

    Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° A À la fin du premier alinéa de l'article L. 312‑12 du code de l'éducation, les mots : « établissements d'enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « lycées généraux, technologiques et professionnels ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à restreindre l'enseignement à la défense nationale aux lycées généraux, technologiques et professionnels.
    Déjà présent sous la forme de l'enseignement moral et civique (EMC), l'enseignement à la défense nationale au collège risque d'alourdir des programmes déjà très chargés, alors que le collège, maillon faible de notre système, peine déjà à consolider les apprentissages fondamentaux.
    Le lycée constitue le niveau le plus adapté à la maturité intellectuelle et civique des élèves pour aborder de manière structurée les enjeux de défense et de sécurité nationale.

Sort : Rejeté | Déposé le 03/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Bénédicte Auzanot <PA796118@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Ballard <PA794562@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Beaurain <PA793158@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bruno Bilde <PA720822@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bruno Clavet <PA840159@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Da Conceicao Carvalho <PA795644@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christian Girard <PA793102@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Tiffany Joncour <PA841749@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Joubert <PA840869@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Odoul <PA795552@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Parmentier <PA794670@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Perez <PA841199@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Sicard <PA842255@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Roger Chudeau 2026-03-03 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 22bf6faed6
commit 33ab928d04
1 changed files with 2 additions and 0 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

2
articles/article-01.md
View file

@ -2,6 +2,8 @@
I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A À la fin du premier alinéa de l'article L. 312‑12 du code de l'éducation, les mots : « établissements d'enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « lycées généraux, technologiques et professionnels ».
1° (nouveau) L'article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.