assemblee-nationale/renforcer-l-enseignement-a-la-defense-nationale-dans-le-cadr-53672
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AC3 — art. premier

Browse source 
Dispositif :

    Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
    « La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret. »

Exposé sommaire :

    La création d'un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d'une formation initiale solide et structurée.
    Or, le rapport de M. Planchet indique que l'absence ou la faiblesse de formation sur ces questions dans les INSPE constitue le principal frein à la transmission de cet enseignement.
    Près de neuf enseignants sur dix disent ne pas avoir été formés à l'éducation à la défense, et 70 % disent ne pas le regretter. À l'inverse, 12 % d'entre eux ont bénéficié d'une formation, dont 5 % affirment toutefois que la formation n'était pas en adéquation avec leurs besoins.
    Dans le rapport, il est recommandé de mettre en place un module obligatoire de formation initiale à l'enseignement de défense au sein des Master MEEF sur le modèle de celui sur la laïcité.
    Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi le principe d'une formation initiale dédiée aux enjeux de défense nationale, tout en renvoyant à un décret la définition de ses modalités d'application.

Sort : Retiré | Déposé le 19/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Philippe Ballard <PA794562@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Beaurain <PA793158@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bruno Bilde <PA720822@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bruno Clavet <PA840159@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Da Conceicao Carvalho <PA795644@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christian Girard <PA793102@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Tiffany Joncour <PA841749@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Joubert <PA840869@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Odoul <PA795552@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Parmentier <PA794670@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Perez <PA841199@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Sicard <PA842255@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Roger Chudeau 2026-02-19 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 651038d0b4
commit 7d91664c47
2 changed files with 3 additions and 0 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385)
- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

2
articles/article-01.md
View file

@ -8,5 +8,7 @@ La section 8 du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15
« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes, dans les conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre des armées. »
« La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret.
« II. – Les programmes et les modalités de cet enseignement sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre des armées. »