assemblee-nationale/renforcer-l-enseignement-a-la-defense-nationale-dans-le-cadr-53672
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Amendement AC13 — art. premier

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Dispositif :

    Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé :
    « L'article L. 312‑12 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l'éducation.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000013.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
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Christophe Blanchet 2026-02-23 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385)
- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs